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BYB PARTNERS

Mentions legales

La poursuite de la navigation sur le site www.byb-partners-avocats.com (ci-après, le « Site ») vaut acceptation sans réserve des conditions d’utilisation qui suivent.

INFORMATIONS LÉGALES

Propriétaires, éditeurs et directeurs de la publication :
 Monsieur Louis Bertrand et Monsieur Alex Yousfi,
 cofondateurs de BYB Partners, vitrine professionnelle partagée régie par une convention relative à l’exercice de droits indivis, de mise en commun de moyens et de communication institutionnelle.

Adresses professionnelles :
– Louis Bertrand : 4 rue des Canonniers, 59041 Lille (lieu d’exercice professionnel)
– Alex Yousfi : 38 allée Vauban – Immeuble Crystal – ZAC Euralille – Romarin – 59110 La Madeleine (lieu d’exercice professionnel)

Contacts :
 ayousfi@byb-partners-avocats.com
 lbertrand@byb-partners-avocats.com
 contact@byb-partners-avocats.com

Louis Bertrand et Alex Yousfi exercent la profession d’avocat.

HÉBERGEUR

OVHcloud
 2 rue Kellermann
 59100 Roubaix – France
 support@ovhcloud.com
 +33 9 72 10 10 07

ACCÈS AU SITE ET RESPONSABILITÉ

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice résultant :

  • d’une interruption temporaire ou définitive de l’accès au Site,
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Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni une prestation professionnelle. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreurs, omissions, inexactitudes ou absence de mise à jour.

CONVENTION DE FONCTIONNEMENT

Le site BYB Partners constitue une vitrine professionnelle commune reposant sur une convention relative à l’exercice de droits indivis, de mise en commun de moyens et de communication institutionnelle partagée. Cette convention a notamment pour objet :

 
  • L’exercice de droits indivis portant sur des moyens matériels et immatériels présents et à venir (logo, dénomination, marque, supports de communication, publications éditoriales, nom de domaine, site internet), conformément aux dispositions des articles 1873-1 et suivants du Code civil ;
 
  • La mise à disposition et l’utilisation en commun de supports de communication, notamment des pages professionnelles LinkedIn, Facebook, Instagram et Twitter de Me Bertrand.
 
  • Cette organisation a pour finalité la création et la gestion d’une identité visuelle commune ainsi qu’une communication institutionnelle partagée sous la dénomination « BYB Partners ».
 

INDÉPENDANCE DES PARTIES

La convention précitée ne crée aucune structure d’exercice en commun ni aucune personnalité morale. Les parties demeurent totalement indépendantes dans l’exercice de leur profession et dans leurs relations avec leurs clients respectifs. Aucune mise en commun de clientèle, d’honoraires ou de comptabilité n’est réalisée entre les parties.

Chaque avocat conserve l’entière propriété, gestion et responsabilité de ses dossiers, de sa clientèle, ainsi que de la facturation et de la perception de ses honoraires. 

LIENS HYPERTEXTES

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site (textes, photos, vidéos, illustrations, graphismes, sons, logos, structure et applications informatiques) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

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