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BYB PARTNERS

Accompagnement des associés / actionnaires

Associés, sécurisez votre investissement et maîtrisez l'avenir de votre participation ! Votre statut d'associé ou d'actionnaire est au cœur de la valeur que vous créez et détenez. Il nécessite une vigilance constante, depuis l'entrée au capital jusqu'à la sortie, et une stratégie solide pour anticiper et gérer les conflits. Nous vous accompagnons pour sécuriser chaque étape de la vie de votre participation, garantissant la protection de vos droits et la valorisation de votre engagement.

Que vous entriez, sortiez, ou redéfinissiez votre rôle au capital, ces opérations sont structurantes et doivent être parfaitement sécurisées pour prévenir tout risque futur et optimiser la transaction.

Nous vous accompagnons à ce titre dans :

  • Cessions et Acquisitions de Titres : Négociation et rédaction de protocoles de cession, garanties d’actif et de passif (GAP), et réalisation de Due Diligences approfondies pour évaluer précisément les risques et opportunités de l’opération.
  • Levées de Fonds et Entrée d’Investisseurs : Structuration juridique de l’opération (augmentation de capital, émission d’obligations convertibles, etc.), audit de la documentation préexistante, et sécurisation des relations futures avec les nouveaux actionnaires.
  • Pactes d’Associés / d’Actionnaires : Rédaction ou audit de vos pactes pour anticiper les situations de blocage, organiser la liquidité des titres (clauses de drag along, tag along, shotgun), et définir la gouvernance et les droits de vote.
  • Restructurations du Capital : Opérations complexes (fusions, scissions, apports partiels d’actifs) visant à optimiser l’organisation juridique et fiscale de votre groupe.

Notre objectif : Structurer votre participation pour maximiser sa valeur et vous offrir la plus grande sécurité juridique.

Dans une société, l’alignement des intérêts est une condition essentielle de la réussite. Sans trajectoire commune, les tensions peuvent fragiliser l’ensemble et précipiter la chute.

Nous auditons, à ce titre, les situations de mésentente afin d’identifier les leviers juridiques permettant de rétablir l’équilibre ou d’organiser une sortie maîtrisée :

  • Gestion des Situations de Blocage : Activation des mécanismes contractuels et statutaires (clauses de buy or sell, exclusion, médiation) pour négocier efficacement une sortie du capital social.
  • Contentieux des Décisions Sociales : Contestation en justice de délibérations adoptées en violation des règles de quorum ou de majorité, ou en cas d’abus de majorité, d’égalité ou de minorité portant atteinte à l’intérêt social.
  • Action en Révocation du Dirigeant : Analyse de la légitimité d’une révocation (abusive, irrégulière) et défense de vos intérêts, que vous soyez l’actionnaire demandeur ou le dirigeant concerné.
  • Mesures Conservatoires : Étude de l’opportunité de désigner un administrateur provisoire pour assurer la gestion de la société ou de demander une expertise de gestion pour auditer des décisions graves.
  • Dissolution pour Justes Motifs : Évaluation de la viabilité d’une demande de dissolution anticipée de la société pour cause de mésentente paralysant son fonctionnement.

Notre objectif : Préserver la valeur de l’entreprise en privilégiant l’issue amiable, tout en étant prêt à défendre vos droits avec détermination en cas de contentieux.

Une fois l’acquisition réalisée, l’apparition de passifs non déclarés ou d’irrégularités peut mettre en péril l’équilibre financier de l’opération et de l’entreprise cible.

Nous vous assistons et vous représentons pour la gestion des litiges survenant après la finalisation de la transaction :

  • Mise en Jeu des Garanties d’Actif et de Passif (GAP) : Analyse du passif révélé et déclenchement de la procédure de mise en jeu de la garantie, négociation ou contentieux avec le cédant.
  • Contentieux de la Responsabilité : Action en responsabilité contre les anciens dirigeants, les auditeurs ou les conseils, en cas de manquement grave ayant affecté la valeur de la cible.
  • Litiges liés au Prix : Gestion des désaccords sur l’ajustement du prix (mécanisme de closing accounts ou earn-out), notamment en cas d’arbitrage ou de recours judiciaire.

Notre objectif : Vous permettre d’obtenir l’indemnisation due et de rétablir la situation économique de la société acquise.