BYB PARTNERS
Confiez-nous votre problématique. Nos avocats examinent votre dossier avec soin et vous contactent rapidement pour sécuriser vos intérêts.
Nous mettons un point d’honneur à instaurer une relation de travail transparente et sereine avec nos clients. Dès l’ouverture du dossier, nous établissons une convention d’honoraires qui précise le mode de facturation (forfait, temps passé ou abonnement), les modalités de paiement ainsi que le taux horaire appliqué.
Vous avez des questions sur la création d’entreprise, les contrats commerciaux, les litiges immobiliers ou encore les procédures collectives ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cette section, nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes
Nous vous accompagnons dans le choix de la forme sociale, la rédaction des statuts, la mise en place d’un pacte d’associés, la protection du nom commercial et de la marque, ainsi que la rédaction de vos premiers contrats et CGV. L’objectif : sécuriser votre projet dès le début.
Ce n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Un avocat sécurise les actes, anticipe les risques et vous évite des erreurs coûteuses (clauses mal rédigées, pacte absent, statut fiscal inadapté…).
Oui. Nous gérons l’intégralité de l’opération : rédaction des actes, analyse stratégique, négociation, formalités et sécurisation des droits de chacun.
Nous vous accompagnons dans le choix de la forme sociale, la rédaction des statuts, la mise en place d’un pacte d’associés, la protection du nom commercial et de la marque, ainsi que la rédaction de vos premiers contrats et CGV. L’objectif : sécuriser votre projet dès le début.
Ce n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Un avocat sécurise les actes, anticipe les risques et vous évite des erreurs coûteuses (clauses mal rédigées, pacte absent, statut fiscal inadapté…).
Oui. Nous gérons l’intégralité de l’opération : rédaction des actes, analyse stratégique, négociation, formalités et sécurisation des droits de chacun.
Absolument. Le bail engage votre entreprise pour plusieurs années et peut contenir des clauses défavorables. Un audit préventif permet d’éviter des coûts ou litiges importants.
Oui, si elle ne respecte pas les règles de révision ou d’indexation. Nous vérifions les calculs et contestons si nécessaire.
Nous intervenons pour faire valoir vos droits, d’abord à l’amiable, puis en justice : défaut de délivrance, non-conformité, nuisances, travaux non réalisés…
Oui. Nous négocions des échéanciers, plans d’apurement et solutions permettant de préserver votre bail.
Parce qu’un bail mal rédigé crée des risques majeurs : charges contestées, litiges sur les travaux, impossibilité d’obtenir l’expulsion… Nous sécurisons chaque clause pour protéger votre patrimoine.
Nous analysons la situation, justifions la demande et engageons la négociation ou la procédure adéquate, y compris en cas de déplafonnement.
Nous mettons en œuvre les commandements nécessaires, préparons la résiliation et engageons la procédure d’expulsion si aucune solution amiable n’est possible.
Oui. Nous accompagnons nos clients de l’annonce jusqu’à la signature de l’acte définitif : visites, négociations, compromis, vérifications juridiques, rédaction et sécurisation.
Parce qu’un compromis engage autant voire davantage que l’acte définitif. Nous vérifions toutes les clauses, conditions suspensives et obligations pour éviter tout litige ultérieur.
Oui : vices cachés, garantie d’éviction, défaut de délivrance, non-respect des engagements, indemnisation…
Oui. Impayés, manquements aux obligations, procédures d’expulsion, troubles, défauts d’entretien ou de délivrance : nous assistons bailleurs comme locataires.
Oui, qu’il s’agisse d’un retard, d’un refus de signer, d’une condition suspensive non réalisée ou d’un manquement contractuel.
Oui : contestation d’assemblée générale, impayés, travaux contestés, usage des parties communes, troubles…
Oui. Rupture abusive des relations commerciales, livraison non conforme, concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon… Nous agissons avec réactivité et stratégie.
Oui. Nous intervenons dès les premiers signes : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement, négociation des dettes, représentation devant les organes de la procédure.
Oui : révocation abusive, responsabilité pour insuffisance d’actif, faillite personnelle, abus de biens sociaux, abus de confiance…
Oui. Le premier échange permet de comprendre votre situation, identifier vos besoins et déterminer la meilleure stratégie.
Les deux. Selon la nature du dossier, nous proposons un forfait clair ou une facturation au temps passé, toujours expliquée en amont.
Oui, notamment en cas d’expulsion imminente, d’audience urgente, de référé, de procédure collective ou de rupture brutale des relations commerciales.
Oui. Nos clients sont situés sur l’ensemble du territoire. Les échanges et procédures peuvent être gérés à distance lorsque nécessaire.
