BYB PARTNERS
Employeurs, sécurisez vos décisions ! Conseil, accompagnement et défense pour une gestion des ressources humaines conforme.
En entreprise, sécuriser vos recrutements, c’est avancer en confiance.
Nous vous accompagnons, à ce titre, dans la rédaction de contrats de travail conformes avec la législation du travail et aux conventions collectives applicables, qu’il s’agisse de contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou de contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
Nous rédigeons des contrats de travail sur-mesure, intégrant les clauses essentielles pour protéger les intérêts de votre entreprise, notamment :
– Clause de période d’essai ;
– Clause de classification conventionnelle ;
– Clause de mobilité ;
– Clause d’exclusivité ;
– Clause de temps de travail / convention de forfait jours ;
– Clause de rémunération fixe et / ou variable sur objectifs ;
– Clause de déplacements professionnels ;
– Clause de non-concurrence.
Anticiper chaque élément clef de la relation de travail, dès la rédaction du contrat, c’est marginaliser les risques de contentieux et garantir une collaboration sécurisée et pérenne.
Une ascension ne se fait jamais seul : sécuriser la gestion de vos équipes, c’est garantir la réussite de l’entreprise.
Nous veillons, à ce titre, à sécuriser vos relations individuelles et collectives de travail, en prévenant les risques afin que votre croissance ne soit pas compromise.
Nous vous assistons, à ce titre, dans le pilotage de la gestion des ressources humaines, en vous conseillant dans la gestion juridique des promotions, de l’avancement de carrière, des rétrogradations et des sanctions disciplinaires. Nous vous assistons dans la gestion des risques professionnels et psychosociaux, dans la prévention et le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Notre objectif : vous permettre de prendre des décisions managériales éclairées tout en maîtrisant les risques juridiques, pour une gestion des ressources humaines sereine et sécurisée.
Rompre un contrat de travail ne s’improvise pas. Pour un employeur, chaque décision doit être prise avec méthode, au bon moment et en toute sécurité juridique.
Déléguer la procédure de licenciement représente, pour cette raison, l’acte de gestion le plus sûr pour limiter les risques indemnitaires et éviter des erreurs aux lourdes conséquences.
Nous vous accompagnons, à ce titre, dans la planification et la réalisation des licenciements :
– Licenciements disciplinaires (faute simple, faute grave, faute lourde) ;
– Licenciements pour motif non disciplinaire (insuffisance professionnelle, insuffisance des résultats, inaptitude médicale au poste de travail…) ;
– Licenciements pour motif économique (difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, cessation partielle totale ou partielle d’activité).
Nous vous conseillons et vous représentons dans la gestion des ruptures négociées, lorsque l’amiable constitue la meilleure option pour préserver les intérêts de l’entreprise et éviter un contentieux.
Face à l’impasse de trésorerie, la restructuration de l’emploi salarié peut être un levier essentiel pour assurer le redressement de l’entreprise.
Nous vous accompagnons, à ce titre, dans la mise en place de solutions adaptées, en sécurisant chaque étape du processus de restructuration :
– Dénonciation d’accords collectifs, d’usages d’entreprise ou d’engagements unilatéraux de l’employeur afin de préparer des projets de transition d’activité ;
– Proposition aux salariés de modifications des éléments essentiels des contrats de travail sous peine d’un licenciement pour motif économique (modification ou réduction de la rémunération, des horaires de travail, du lieu de travail…) ;
– Gestion des licenciements individuels ou collectifs pour motif économique, en veillant au bon respect de la procédure ;
– Optimisation de la trésorerie de l’entreprise au moyen du placement en procédure collective, qui permet de mobiliser l’Assurance de Garantie de Salaires (AGS) afin d’assurer l’avance et le paiement des créances salariales ;
– Accompagnement dans le dialogue social avec les instances représentatives du personnel afin d’anticiper les conflits collectifs, tout en assurant une communication de crise efficace pour négocier la restructuration de l’activité, des conditions de l’emploi et de la structure des effectifs.
En cas de litige, l’avocat est le partenaire de confiance de l’employeur pour assurer sa défense et protéger au mieux ses intérêts.
Nous vous assistons et vous représentons, à ce titre, devant le conseil de prud’hommes en contentieux du licenciement ou encore devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire en contentieux de la faute inexcusable de l’employeur.
Nous vous assistons et vous représentons, enfin, devant le Tribunal correctionnel, en contentieux pénal du travail en cas de poursuites pénales pour harcèlement moral, travail dissimulé par dissimulation de travail salarié ou encore de manquements aux règles de sécurité ayant entraîné des blessures involontaires ou un homicide involontaire.
Quelle que soit la juridiction saisie, notre méthode est invariablement la même : la défense complète comme objectif, la stratégie juridique comme boussole.
