BYB PARTNERS
Dirigeants, prenez une longueur d’avance ! Nous vous accompagnons en vous proposant des solutions juridiques sur mesure pour sécuriser vos décisions et défendre vos intérêts.
Entreprendre nécessite de prendre des décisions stratégiques, dès les premières étapes.
Nous vous accompagnons, à ce titre, pour structurer et sécuriser votre projet :
– En vous conseillant dans le choix de la forme sociale la plus adaptée à vos ambitions et à votre développement ;
– En rédigeant vos statuts et votre pacte d’associés ou d’actionnaires, en veillant à anticiper les enjeux stratégiques ;
– En optimisant votre rémunération, entre les dividendes et la rémunération de dirigeant ;
– En protégeant votre nom commercial et votre marque ;
– En rédigeant vos conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que vos premiers contrats, pour renforcer votre crédibilité juridique et sécuriser vos relations d’affaires dès le démarrage de votre activité.
Notre objectif : vous permettre d’entreprendre en toute sérénité.
Une entreprise en pleine croissance témoigne d’une réussite que le dirigeant doit savoir préserver.
Nous vous accompagnons, à ce titre, dans la gestion stratégique de votre expansion :
– Dans le cadre d’opérations d’augmentation de capital social et de cession de parts sociales ou d’actions, qui signent l’entrée de nouveaux associés ou actionnaires ;
– Dans la structuration de votre développement, par la création de filiales et la rédaction de contrats solides avec vos partenaires d’affaires ;
– Dans le cadre d’opérations de croissance externe, par la réalisation d’une analyse approfondie de l’entité-cible et des dues diligences ;
– Dans la rédaction de vos contrats de franchise, pour garantir la réussite de votre modèle et sécuriser la croissance de votre réseau.
Notre objectif : vous fournir un cadre juridique robuste pour transformer les opportunités de croissance en succès pérenne.
Trop de dirigeants négligent l’importance de contrats commerciaux bien rédigés. Ils partent à l’assaut du marché, sans équipement, risquant la chute au moindre imprévu.
Nous vous accompagnons, à ce titre, dans la négociation, la rédaction et l’analyse de vos contrats d’affaires afin de protéger votre entreprise contre les risques juridiques et de garantir la parfaite clarté de vos engagements vis-à-vis de vos partenaires.
Nous vous conseillons dans la gestion des résiliations contractuelles, pour anticiper et prévenir tout risque de contentieux, notamment en matière de rupture brutale des relations commerciales établies.
Disposer de bases contractuelles solides est la garantie de la pérennité de vos relations commerciales.
Sans trésorerie, impossible d’aller plus haut !
Pour cela, nous mettons en place des solutions de recouvrement rapides et efficaces, en privilégiant la voie judiciaire lorsque nécessaire :
– Requête aux fins d’injonction de payer ;
– Assignation en référé provision ;
– Assignation au fond
Tout en cherchant, lorsque cela est encore possible, à préserver la relation commerciale par une tentative de négociation amiable.
En cas de péril avéré de recouvrement ou de risque sérieux d’irrécouvrabilité, nous vous proposons d’agir pour protéger vos intérêts, en sollicitant, par requête, des mesures conservatoires et l’inscription de sûretés judiciaires provisoires aux dépens de votre débiteur.
Si votre débiteur fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), nous veillons à sécuriser le recouvrement de vos créances, en :
– Rédigeant vos déclarations de créance à destination du mandataire ou du liquidateur judiciaire ;
– Formulant, le cas échéant, une demande de revendication des biens grevés d’une réserve de propriété ;
– Étudiant l’opportunité d’être désigné créancier contrôleur, pour surveiller la procédure et défendre vos droits.
Notre objectif : maximiser vos chances de recouvrement, protéger votre trésorerie et préserver l’équilibre financier de votre entreprise.
Les différends commerciaux jalonnent la vie de toute entreprise, comme des imprévus de parcours. Ils nécessitent une réaction rapide et stratégique, afin de ne pas freiner sa progression.
Nous intervenons à vos côtés pour gérer et résoudre vos litiges commerciaux, qu’ils concernent :
– Vos partenaires d’affaires, fournisseurs ou transporteurs, en cas de rupture abusive des pourparlers, de rupture brutale des relations commerciales menaçant la continuité de votre exploitation, de non-conformité des marchandises ou de retards de livraison ;
– Vos concurrents indélicats, dans les cas de dénigrement commercial, parasitisme économique, contrefaçon de marque, imitation concurrentielle confusive ou encore débauchage déloyal de salariés ;
Notre objectif : ne jamais capituler pour préserver vos intérêts.
Entreprendre n’est pas un long fleuve tranquille !
Les dirigeants font face à des difficultés de tous ordres :
– Chute progressive ou brutale du chiffre d’affaires ;
– Surendettement fiscal, social ou bancaire ;
– Charges d’exploitation devenues intenables (salaires, loyers…) ;
– Dépendance à un client critique, un fournisseur ou un bailleur ;
– Contentieux lourds ou condamnation à un paiement significatif ;
– Résiliation ou menace sur le bail commercial ;
– Assignation en redressement et / ou en liquidation judiciaire d’un créancier privé ou public (URSSAF, Trésor Public, etc.).
Face au vertige des difficultés de trésorerie et à l’incertitude qui menace l’avenir, trop d’entreprises se retrouvent en liquidation judiciaire parce qu’elles n’ont pas été suffisamment informées et orientées en temps utile vers les solutions juridiques existantes.
Nous vous aidons donc à reprendre appui, en posant un diagnostic clair et en prescrivant des solutions de restructuration adaptées, au moment opportun, pour prévenir et / ou traiter les difficultés.
Nous assistons les entreprises, dès l’étape de la prévention des difficultés (mandat ad hoc et procédure de conciliation), afin d’optimiser et / ou de restructurer l’endettement, de protéger la continuité d’exploitation et de préserver, autant qu’il est possible, la masse salariale.
Nous assistons et représentons les entreprises en procédure de sauvegarde et de redressement, en vous conseillant à chaque étape et en assurant l’interface avec les organes de la procédure (mandataire judiciaire, administrateur judiciaire, juge-commissaire, représentant des salariés…).
Nous vous accompagnons dans la restructuration de votre endettement en négociant avec vos créanciers (établissements bancaires dispensateurs de crédit, établissements crédit-bailleur, bailleurs commerciaux, URSSAF, Trésor Public…) et vous épaulant dans l’élaboration d’un plan de sauvegarde ou de redressement au terme de la période d’observation.
Notre objectif : découvrir, avec vous, les conditions du rebond pour un nouveau départ.
Les dirigeants d’entreprises sont constamment exposés aux turbulences des responsabilités. Quand le risque se précise, l’avocat est l’allié indispensable face aux difficultés.
Nous défendons, à ce titre, les dirigeants d’entreprises dans les situations de défiance de l’actionnariat et de révocation abusive et / ou irrégulière de leur mandat social.
Nous défendons les dirigeants d’entreprises assignés en justice, à l’initiative du liquidateur judiciaire ou du ministère public, en responsabilité pour insuffisance d’actif, faillite personnelle ou d’interdiction de gérer.
Nous défendons les dirigeants d’entreprises cités à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef d’abus de biens sociaux, d’abus de confiance ou encore d’escroquerie.
